Politique de confidentialité


L'Université du Luxembourg et le Conseil Supérieur pour un Développement Durable ont initié le projet et sont les principaux sponsors du développement de la plateforme. Par les articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données de l'UE 2016/679 (ci-après le " RGPD "), la présente Notice d'information explique comment l'Université du Luxembourg et ses partenaires collectent, traitent et protègent les Données à caractère personnel concernant votre inscription et votre participation à la plateforme en rédigeant des articles sur des initiatives de durabilité.

Cette notice couvre le traitement effectué par tous les partenaires.

1) QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ?
Vous devez créer un compte utilisateur gratuit sur notre plateforme pour intégrer votre contribution à notre site web.
En créant ce compte, vous fournissez des données personnelles, ce qui signifie que vous êtes considéré comme une personne concernée.
Les données personnelles traitées comprennent :

  • Votre nom et prénom
  • votre adresse électronique
  • Votre nom d'utilisateur souhaité
  • votre mot de passe
  • votre affiliation (société civile, gouvernement, municipalité, recherche, école ou entreprise).
2) QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?
Cette plateforme est développée en collaboration avec des organisations partenaires, qui jouent toutes un rôle dans l'élaboration du contenu, de la structure et des fonctions de la plateforme. La plateforme est un lieu où tout le monde peut être informé sur les prix de durabilité. Tous les partenaires sont des contrôleurs conjoints conformément au GDPR.
Pour l'instant, nous comptons deux organisations partenaires :
- L'Université du Luxembourg
- IMS Luxembourg
Le nombre d'organisations partenaires peut augmenter en fonction du développement de la plateforme. L'avis sera mis à jour en conséquence.
La coordination entre les organisations partenaires dans le développement du contenu et des structures et fonctions de la plateforme est assurée par l'Université du Luxembourg et IMS Luxembourg.
 
3) QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ET À QUI SONT-ELLES DIVULGUÉES ?
Seules les organisations partenaires auront accès à vos données pour examiner vos articles et vos candidatures.
Veuillez noter que le contenu de la plateforme, y compris les données que vous avez fournies, est hébergé par Innovationbit / Koye-brand GmbH à Amalienstr. 77, 80799 München, Allemagne, agissant ainsi en tant que sous-traitant pour le compte des organisations partenaires.
Vos données seront traitées au sein de l'Union européenne.
 
4) QUELLE EST LA FINALITÉ DU TRAITEMENT ?
La finalité du traitement des données à caractère personnel est la suivante :
  • d'effectuer votre inscription sur notre plateforme
  • vous permettre de poser votre candidature aux prix du développement durable
  • Promouvoir votre (vos) pratique(s) par le biais des prix et de la plateforme SustainLux et dans tout le processus de remise des prix (cérémonie, vidéos, brochure et communications).
5) COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Les données personnelles que vous fournissez lors de votre inscription sont conservées sur notre plateforme pendant la durée de votre compte. Si vous décidez de ne plus contribuer à la plateforme et que vous souhaitez supprimer votre compte, vos informations personnelles seront supprimées dès que possible.
 
6) QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
La base juridique est définie à l'article 6, paragraphe 1, point a), du GDPR : la personne concernée a consenti au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités déterminées. En effet, nous avons besoin de vos données pour créer un compte utilisateur.
 
7) QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
Conformément au GDPR, vous bénéficiez notamment des droits suivants : droit d'être informé, droit d'accès à vos données, droit de rectification, droit d'effacement, droit de restreindre la portée du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité des données, droit de porter plainte.
 
8) QUI DEVEZ-VOUS CONTACTER SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
En pratique, vous pouvez exercer vos droits en contactant :
Maximilian Klein
Courriel : maximilian.klein@uni.lu

IMS Luxembourg
Tél : +352 26 25 80 13
Courriel : awards@imslux.lu
 
9) COMMENT INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION ?
Si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant enfreint le GDPR, vous aurez le droit - sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire - d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée. Au Luxembourg, l'autorité compétente est la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).

Contact de la CNPD :
Commission Nationale pour la Protection des Données
15, boulevard du Jazz
Service des réclamations
L-4370 Belvaux
Tél. : (+352) 26 10 60 -1
Fax : (+352) 26 10 60 -29
 
Vous pouvez également utiliser leur formulaire de contact à l'adresse suivante : https://cnpd.public.lu/fr/support/contact.html
 
10) DROIT APPLICABLE - JURIDICTION
Le présent avis est régi et interprété conformément au droit luxembourgeois.
Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation ou l'exécution du présent avis qui ne peut être réglé à l'amiable relève de la compétence des tribunaux de la ville de Luxembourg, sans préjudice des droits de la personne concernée de porter l'affaire devant le tribunal de son lieu de résidence ainsi que de son droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.